Le 11 août 1869, le conseil municipal de Savigny, suite aux réclamations de plusieurs propriétaires terriens, demande au maire, un arrêté pour interdire de chasser aux étrangers de la commune de Savigny.
Les propriétaires justifient leur demande aux vues des dégâts que causent les chasseurs aux récoltes :
- Les chasseurs n’attendent jamais que les récoltes soient levées pour s’introduire dans les terres et les vignes et ils causent avec leurs meutes des dommages considérables.
- La chasse n’est qu’un prétexte à certains individus pour se livrer à la maraude
Le droit de chasse en France :
- Avant 1789 : le droit de chasse est essentiellement un privilège des seigneurs et des nobles
- 4 août 1789 : l’Assemblée nationale abolit les privilèges féodaux, mettant fin au privilège exclusif de chasse des seigneurs.
- 1790–1791 : le droit de chasse est progressivement rattaché au droit de propriété ; les propriétaires peuvent chasser sur leurs terres, sous réserve des nouvelles règles de police.
- 1800–1844 : l’État réglemente de plus en plus la chasse : permis, périodes de chasse, protection du gibier et lutte contre le braconnage.
- 1844 : la loi du 3 mai 1844 fixe le cadre juridique durable : nul ne peut chasser sur la propriété d’autrui sans son consentement, et la chasse est soumise à un permis.
En1869, lors de la demande d’arrêté des propriétaires savignois, c’est donc la loi de 1844 qui s’applique : le droit de chasse appartient en principe au propriétaire du terrain, qui peut l’exercer lui-même ou le céder/louer à un tiers, sous réserve de la réglementation. La demande d’arrêté semble donc avoir eu surtout pour objectif de renforcer localement la protection des cultures et des propriétés, face à des chasseurs extérieurs. Les pouvoirs du maire en matière de police locale pouvaient effectivement être utilisés pour protéger les récoltes dans certaines circonstances.
Sylvie Montoux d’après les délibérations du Conseil Municipal et les document de la Bibliothèque Nationale de France